Letter from Geoffroy Didier to Josep Borrell about child abduction in Japan

Geoffroy DIDIER
Député au Parlement européen

M. le Haut représentant de l’Union européenne
pour les affaires extérieures et la politique de sécurité
M. Josep BORRELL
EEAS Building 9A Rond-Point Schuman
1046 Brussels

Bruxelles, le 20 mai 2020

Objet: Partenariat stratégique UE-Japon et violation de certains droits fondamentaux

Monsieur le Haut représentant,

A la suite de mon courrier du 23 janvier 2020, vous m’avez adressé une réponse le 1er avril dernier, et je vous en remercie. Elle portait sur les initiatives de la Commission européenne quant au respect des droits fondamentaux d’enfants privés de tout contact avec l’un de leur parents au Japon.

L’Union européenne ne pouvant se contenter de simples incitations ou campagnes de communication, votre réponse constitue une première avancée qui doit, selon moi, aller bien au-delà. En effet, de nombreux éléments que vous avez en votre connaissance, démontrent que le Japon ne respecte pas la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée en 1994, ni la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, ratifiée en 2014. Cette dernière stipule qu’un enfant doit être retourné dans son pays de résidence dans un délai de six semaines. Or, les autorités japonaises n’exécutent pas les ordonnances de retour prévues par la Convention, fournissant des justifications parfois invraisemblables pour ne pas ordonner un retour de l’enfant, et vont même jusqu’à annuler des ordonnances de retour alors déjà actées.

De plus, cette situation demeure identique après l’entrée en vigueur de la « Modification de la loi d’application de la Convention de La Haye » au 1er avril 2020, puisque le parent en possession de l’enfant peut s’opposer à l’exécution des ordonnances de retour. Cette situation est notamment mise en exergue par la « Résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais » qui est devenue résolution du Sénat français, le 24 janvier 2020.

La question ici n’est donc pas tant de savoir si le Japon respecte et applique ou non les décisions de justice qu’il a prises, mais plutôt de comprendre pour quelles raisons le Japon bénéficie d’une telle indulgence, alors que chacun sait à quel point il ne respecte pas certains traités internationaux. Les pays de l’Union européenne, dans leur intégralité, sont parties prenantes à ces Conventions, et c’est en cela qu’une intervention forte de la diplomatie européenne est pleinement justifiée.

Au-delà des injonctions diplomatiques, qui ne recueillent visiblement pas l’attention de vos homologues japonais, le respect des principes fondant l’accord de partenariat stratégique doit être considéré comme un véritable outil à la disposition de l’Union pour infléchir les positions japonaises. Nous savons, vous et moi, que l’Union européenne sortirait affaiblie si les droits fondamentaux devaient être sacrifiés sur l’autel de bénéfices commerciaux.

Toutes les dispositions nécessaires sont donc en votre possession pour redonner espoir à de nombreux parents européens qui attendent, avec impatience et souffrance, le retour de leur(s) enfant(s).

Dans l’attente de votre retour et vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Haut représentant, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Geoffroy DIDIER

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